Médiathèque

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CM2021/04/07/05 - COMPTE DE GESTION 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

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CM2021/04/07/06 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET PRINCIPAL

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CM2021/04/07/07 - AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2020 AU BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET PRINCIPAL

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CM2021/04/07/08 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021-BUDGET PRINCIPAL

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CM2021/04/07/09 - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA REGION ÎLE DE FRANCE ET LA METROPOLE DU GRAND PARIS

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CM2021/04/07/10A - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DANS LE PERIMETRE DE L’OIM ZAC DES DOCKS A SAINT-OUEN-SUR-SEINE

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CM2021/04/07/10B - INSTITUTION DU DROIT DE PREEMTION URBAIN DANS LE PERIMETRE DE L’OIM VILLENEUVE-LA-GARENNE

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CM2018/11/12/03 - ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE LOCALE (CRACL) 2017

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CM2021/04/07/11 - ENFOUISSEMENT DES LIGNES A TRES HAUTE TENSION « PLESSIS GASSOT-SEINE 1,2,3 ET 4 » DU POSTE SEINE AUX ENVIRONS DU POSTE DE LA BRICHE (COMMUNES DE VILLENEUVE LA GARENNE, L’ILE SAINT DENIS ET SAINT DENIS) – AVENANT n°2 A LA CONVENTION QUADR

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