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CM2021/10/15/03 : ZAC DES DOCKS – CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE ET PROTOCOLE D’INTERVENTION ENTRE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE (EPFIF), LA METROPOLE DU GRAND PARIS ET LA COMMUNE DE SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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CM2020/12/01/42-26 - DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS A LA SOCIETE COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF COOP BIO ÎLE-DE-FRANCE CHATENOY
CM2020/12/01/03 - RENFORCEMENT DE LA ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE METROPOLITAINE – ETAPE 2021 – ENGAGEMENT ET ROLE DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS – APPROBATION DE LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT DES VILLES