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D2022-216 - Conclusion de l'accord-cadre relatif à l‘accompagnement juridique pour la mise en œuvre de l’étape de restriction de circulation des véhicules Crit’Air 3 et plus de la ZFE métropolitaine et pour l’exercice du pouvoir de police lié au contrôle
D2022-214 - Conclusion du marché relatif à l'accompagnement dans l'évaluation du parc automobile prospectif 2030 dans le cadre de la mise en oeuvre de la zone à faible émission (Z.F.E.)
D2022-210 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 à l’accord-cadre relatif aux prestations de maintenance et services associés de la solution EUDONET CRM en mode Software as a Service
D2022-209 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché subséquent n°2 OIM ZAC des DOCKS (93) relatif au marché n°20226000000003 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour études préalables, stratégie environnementale, montages opérationne
D2022-208 - Conclusion de l’acte modificatif n°1 au marché n°20216000000016 relatif à l’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour études préalables, stratégie environnementale, montages opérationnels et concertation préalable des opérations métropolitain