Décisions
776 Décisions
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D2021-57 - Désignation du cabinet d'avocats LANDOT et associés aux fins d’une consultation juridique sur les différents montages juridiques possibles pour la conduite d’une opération ORCOD sur le quartier Val d’Argenteuil en maîtrise d’ouvrage partagée enConsulter
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D2021-55 - Location d’un stand d’une surface supérieure ou égale à 100 m² à l’occasion du salon Viva Technology au Parc des expositions de la porte de Versailles de Paris du 16 au 19 mai 2021Consulter
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D2021-47 - Accompagnement de la Métropole du Grand Paris pour le suivi juridique d’un appel à initiatives privées au plan de solarisation de la Métropole du Grand ParisConsulter
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D2021-45 - Acte modificatif n°3 passé sur la base de l’accord-cadre n°20206000000026 relatif aux travaux de dépollution et de terrassement – ZAC Plaine Saulnier (93)Consulter