Médiathèque

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D2022-125 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 16-20 avenue Marc Sangnier et 34-38 rue du Moulin de Cage, cadastré N87 à Villeneuve-la-Garenne

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D2022-91 - Attribution de l’accord-cadre relatif à la conception et la publication d’un ouvrage sur l’opération du Centre Aquatique Olympique

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CM2018/06/28/27 - ZAC DES DOCKS A SAINT-OUEN- AUTORISATION DONNEE A LA COMMUNE DE SAINT OUEN DE VERSER DES PARTICIPATIONS AUX EQUIPEMENTS PUBLICS RELEVANT DE SA COMPETENCE

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D2022-113 - Opération d’aménagement ZAC de la Plaine Saulnier – Sollicitation d’une subvention auprès de l’Agence Eau Seine Normandie portant sur la création de surfaces et d’ouvrages d’infiltration des eaux de pluie durant la première phase de travaux d

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D2022-112- Opération d’aménagement ZAC de la Plaine Saulnier – Sollicitation d’une subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France portant sur la création de surfaces et d’ouvrages pour la gestion alternative des eaux pluviales durant la première p

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AP2022-213 - Délégation temporaire de signature donnée à Monsieur Paul FLAMME, Directeur des Coopérations territoriales, Axe Seine et Pôle métropolitain

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AP2022-214 - Délégation temporaire de signature donnée à Madame Céline GIPOULON, Directrice de la Stratégie et de la Prospective

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