Métropole Roule Propre

L’instruction pour l’acquisition de voitures particulières est réalisée en partenariat avec l’Etat dans le cadre d’un guichet unique mis en place le 1er juillet 2019.

Le dispositif est cumulable avec la prime à la conversion et le bonus écologique. Attention, pour bénéficier des aides de la Métropole, vous devez être éligible à la prime à la conversion de l’Etat.

Vous pouvez bénéficier d’une aide au renouvellement de votre ancien véhicule allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion : électrique, hydrogène, hybride ou GNV.

Les aides de la Métropole du Grand Paris sont harmonisées avec celles de l’Etat. Attention, les barèmes du bonus écologique et de la prime à la conversion de l’Etat ayant évolué au 1er janvier 2023, pour l'achat ou la location d'un véhicule neuf ou d'occasion, la Métropole du Grand Paris a adapté son règlement par délibération CM2023/03/22/08 du 22 mars 2023.

Les principales évolutions apportées à Métropole Roule Propre portent sur :

• L’actualisation des valeurs des revenus fiscaux de référence par part :
  • Aide plafonnée à 6 000 € TTC pour un RFR/Part compris entre 0 et 6 358 € ;
  • Aide plafonnée à 5 000 € TTC pour un RFR/Part compris entre 6 359 € et 14 089 € ;
  • Aide plafonnée à 3 000 € TTC pour un RFR/Part compris entre 14 090 € et 22 983 € (seuil d’éligibilité à la prime de l’Etat) ;
  • Les ménages dont le RFR/Part est compris entre 14 090 € et 22 983 € bénéficient uniquement d’aides pour l’acquisition d’un véhicule électrique ou hydrogène (Crit’Air 0).
• L’abaissement des taux d’émissions de dioxyde de carbone pour l’éligibilité aux aides
• L’abaissement du plafond de prix d’acquisition des véhicules à 47 000 €
• L’instauration d’un critère poids : la masse en ordre de marche doit être inférieure à 2,4 tonnes

Période transitoire

Lorsqu’ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération n°BM2021/06/28/08 du 28 juin 2021, restent applicables pour les véhicules NEUFS commandés (ou dont le contrat de location a été signé) jusqu’au 31/12/2022, à condition que leur facturation (ou le versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30/06/2023.

Pour pouvoir bénéficier des aides, depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour bénéficier de l'aide de l'Etat (bonus écologique, prime à la conversion) et de la Métropole sur www.primealaconversion.gouv.fr.

(En cas de prise en charge par le concessionnaire du bonus écologique et/ou de la prime à la conversion, il convient de déposer un nouveau dossier à titre personnel pour la subvention métropolitaine).

Le territoire Paris Ouest La Défense (POLD) complète le dispositif Métropole Roule Propre !. L’aide s’adresse aux bénéficiaires des 11 communes constituant le territoire POLD (Courbevoie, Garches, La Garenne-Colombes, Levallois, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Suresnes et Vaucresson).

Si vous êtes bénéficiaire de la prime à la conversion de l’Etat et du dispositif Métropole Roule Propre !, alors vous pouvez obtenir une aide complémentaire à hauteur de 10 % de l’aide allouée par la Métropole du Grand Paris.

Envoyez votre demande en joignant le courrier de notification de l’aide du dispositif Métropole Roule Propre ! et un RIB à jeroulepropre@pold.fr.

Déposez votre dossier si...

• Vous avez besoin de remplacer votre véhicule diésel immatriculé avant le 1er janvier 2011 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 14 089 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 dans les autres cas.
• Vous avez besoin de remplacer votre véhicule essence immatriculé avant le 1er janvier 2006 si vous bénéficiez d’un RFR/part ≤ à 14 089 euros sur l'avis d'impôt sur le revenu de l'année précédant l'acquisition ou la location du véhicule, ou immatriculé avant le 1er janvier 1997 dans les autres cas.

Vous êtes conscient que l’amélioration de la qualité de l’air est un enjeu majeur pour la Métropole de demain.

Vous vous engagez à abandonner définitivement votre ancien véhicule.

• Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat.

• Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière ou une camionnette thermique.
• L'aide permet le remplacement par une voiture particulière ou une camionnette propre.
• L'aide est plafonnée à 6 000€ pour les voitures.
• Le montant du véhicule remplacé ne doit pas dépasser 47 000€ TTC.
• L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

Vous avez besoin de remplacer votre 2-roues, 3-roues thermique ou quadricycle, immatriculé avant le 1er juin 2000.

• Le véhicule peut être neuf, d’occasion, en contrat de location longue durée ou location avec option d’achat et le VAE doit être neuf.
• Le véhicule à détruire peut être une voiture particulière, une camionnette, ou un deux-roues/trois-roues et quadricycle.
• L'aide permet le remplacement par un deux-roues, trois-roues ou quadricycle électrique, ou par un Vélo à Assistance Electrique (VAE).
• L'aide est plafonnée à 1 400€ pour les 2-roues/3-roues/quadricycle électriques et 500€ pour les VAE.
• L'aide ne peut concerner qu'un seul véhicule par personne.

Seuls les habitants des 131 communes de la Métropole du Grand Paris sont éligibles à l'aide.

1er cas - Pour le renouvellement de votre voiture par l'acquisition d'un nouveau véhicule et destruction de l'ancien

Déposez votre dossier unique sur www.primealaconversion.gouv.fr.

Guichet unique

Depuis le 1er juillet 2019, vous pouvez déposer un dossier unique de demande de subvention pour l'achat d'un véhicule propre et bénéficier d'une aide allant jusqu'à 22 000€ pour un véhicule neuf et jusqu'à 16 000€ pour un véhicule d'occasion.

Le dispositif "Métropole Roule Propre !" concerne les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides ou GNV.

Grâce à un travail conjoint entre l'Etat et la Métropole du Grand Paris, un guichet unique des aides au renouvellement des véhicules est mis en place. En déposant une demande d'aide à la prime à la conversion, si le demandeur est éligible, il peut également bénéficier de l’aide « Métropole Roule Propre ! », sans avoir à déposer un autre dossier auprès d’une autre administration. L’instruction se fera par un gestionnaire unique, au regard des pièces déjà déposées dans le cadre de la Prime à la conversion.

Pour savoir si vous êtes éligible et déposer votre dossier, rendez-vous sur : www.primealaconversion.gouv.fr.

Pour tout renseignement avant de changer de véhicule (type de motorisation, aides financières disponibles, usage, etc.) : www.jechangemavoiture.gouv.fr.

2ème cas - Pour l'achat d'un 2-roues, 3-roues, quadricycle ou Vélo à Assistance Electrique (VAE)

Veuillez suivre les instructions ci-dessous :

• Lisez attentivement le règlement "2-roues, 3-roues, quadricycle électrique et VAE"  (document téléchargeable ci-dessous)
• Téléchargez le courrier de demande, l'attestation sur l'honneur et la fiche de renseignement (document téléchargeable ci-dessous)
• Joignez les pièces mentionnées à l’article 5 du règlement + une copie d'une pièce d'identité (CNI ou permis de conduire)

Pour toute question, adressez un mail à : metropoleroulepropre@metropolegrandparis.fr