Médiathèque

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CM2019/12/04/35 : ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - APPROBATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE (CRACL) 2018.

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CM2019/12/04/36 : ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - APPROBATION DU DOSSIER DE REALISATION MODIFIE N°4.

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CM2019/12/04/37 : ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - APPROBATION DU PROGRAMME DES EQUIPEMENTS PUBLICS MODIFIE.

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CM2019/12/04/38 : ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - VALIDATION DES NOUVELLES MODALITES DE CALCUL DE LA PARTICIPATION DES CONSTRUCTEURS.

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CM2019/12/04/39 : ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - APPROBATION DE L’AVENANT N°7 AU TRAITE DE CONCESSION D’AMENAGEMENT.

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CM2019/12/04/40 : ZAC DES DOCKS A SAINT OUEN - APPROBATION D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC L’EPFIF.

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CM2019/12/04/41 : AVENANT A LA CONVENTION DE DELEGATION DE L'ENTRETIEN DU MORBRAS CONCLUE AVEC LE SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU MORBRAS (SMAM).

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CM2019/12/04/43 : AVENANT DE PROLONGATION DE LA CONVENTION AVEC BRUITPARIF.

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