Décisions

D2022-24 - Convention de subvention au titre du dispositif « Conseillers Numérique France Services » avec la Caisse des dépôts et consignation

D2022-59 - Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité – Accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Ho

D2022-63 - Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan – Lot n°1 :

D2022-64 - Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan – Lot n°3 :

D2022-65 - Attribution de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la réalisation coordonnée d’une étude d’impact et d’études environnementales connexes dans le cadre de l’opération d’intérêt métropolitain Poudrerie-Hochailles à Livry-Gargan – Lot n°4 :

D2022-70 - Délégation du droit de préemption urbain à l'EPFIF concernant le bien situé au 11 bis rue Marc Sangnier, cadastré D334 à Livry-Gargan

D2022-71 - Avenant de transfert n°1 de l’accord-cadre n°20186000000050 - Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage relative au pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris – Lot n°1 : Accompagnement, coordination et animation de

D2022-51 - Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l’Etat