Décisions
776 Décisions
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D2023-87 - Etude stratégique préalable au projet partenarial d’aménagement (PPA) de préfiguration du secteur du Mont d’Est à Noisy le Grand – Conclusion avec l’Etablissement public d’aménagement de Marne la Vallée (EPAMARNE) et la Société publique localeConsulter
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D2023-88 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 119 Boulevard Robert Schuman, cadastré C 1316 et C 1341 à Livry-GarganConsulter
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D2023-89 - Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France concernant le bien situé au 1 Rue Raymond Lefèvre, cadastré C1373 à Livry-GarganConsulter
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D2023-91 - Conclusion du marché en quasi-régie relatif à une mission de mandat pour la conduite d’une étude stratégique préalable au projet partenarial d’aménagement (PPA) de préfiguration du secteur du Mont d’Est à Noisy-le-GrandConsulter
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D2023-83 - Conclusion du marché relatif aux prestations de mise à jour des études urbaines préalables à la création de la ZAC de La Molette au Blanc MesnilConsulter
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D2023-85 - Conclusion du marché relatif aux missions de mise à jour des évaluations environnementales et des dossiers d’étude d’impact et de création de la future ZAC La Molette au Blanc MesnilConsulter